Conditions de vente online

1. Vendeur

Le Tiroir aux Surprises est situé 40 Parvis Ste Alix 1150 Bruxelles. TVA BE0 861 078 995

2.  Application

Chaque commande en ligne suppose l'acceptation de nos conditions générales de vente.

3. Offres et acceptation de la commande.

Toutes nos offres sont sans engagement. Nous sommes liés par une commande qu'après avoir confirmé celle-ci par écrit ou après que l'exécution de celle-ci ait commencé. Les informations liées au produit et aux prix, de même que les informations détaillées de la commande, sont rédigées et communiquées sous réserve de modification et de correction.

4. Livraison

Les produits sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site web autorise la livraison. La livraison des produits s'effectuera dans la mesure du possible endéans les délais indiqués dans la confirmation de commande individuelle. 

Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l'Acheteur et peut donner lieux à des frais supplémentaires. Sauf stipulation contraire, nos prix ne comprennent pas le transport et la livraison des biens à l'Acheteur. Les coûts du transport et de la livraison seront mentionnés séparément.

Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à une résiliation de l'achat ou au paiement de dommages au profit de l'Acheteur, hormis dans le cas d'un retard intentionnel. Le livreur sera tenu pour responsable de la non-livraison du bien.

5.  Réclamations

Pour être recevables, les réclamations doivent nous parvenir. (a) en cas de réclamation pour livraison non conforme 8jours après la livraison et (b) en cas de vice caché 8 jours après la découverte du vice ou après le moment ou une telle découverte aurait logiquement pu se produire. La réception des biens par l'Acheteur couvre tout vice ou non conformité possible qui aurait pu être constaté à ce moment là.

6. Garantie

 Notre garantie se limite à la garantie pour vices cachés et à la garantie du consommateur prévues dans le code civil. Nous sommes uniquement responsables des dommages qui sont la conséquence d'une faute intentionnelle ou grossière. 

7. Droit de rétraction

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendaires. Voir page "Droit de rétraction".

8. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus pour responsables d'un retard dans l'exécution ou par la non exécution de nos engagements du fait d'événements échappant à notre contrôle normal, en ce compris les interruptions de production, difficulytés d'approvisionnement ou pénuries de matières premières, main d'oeuvres, énergie ou transport, ou retard dans le transport, grèves, lock-out, interruptions de travail ou autres litiges de travail collectifs qui nous affectent ou affectent nos fournisseurs, et cela même si ces événements étaient prévisibles.

9. Données personnelles
En commandant sur le site Internet Oh! Surprises du Tiroir aux surprises, l'Acheteur accepte expressément le traitement et l'utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l'administration du registre des clients, la gestion des commandes, livraisons et factures, le suivi de sa solvabilité, le marketing et la publicité. Le traitement à des fins de marketing et la publicité individualisée ne se produira qu'à la seule condition que le client ait expressément marqué son accord lors du processus de commande. Le tiroir aux surprises s'engage à ne pas transmettre les données à des tiers. L'Acheteur a un droit de regard et de modification pour l'entièreté de ses données. L'Acheteur a à tout moment le droit de s'opposer sans frais au traitement de ses données à des fins de marketing direct. Pour plus d'information, l'Acheteur est invité à s'adresser au registre public conservé par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles.

10. Preuve
Toutes les Parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple: e-mail, backups, ...).

11. Séparabilité

Si un article de ces conditions est déclaré caduc, cette caducité ne modifiera en rien la validité des autres articles.

12. Droit applicable
Tous les accords conclus avec le Vendeur sont régis par le Droit Belge. Les tribunaux belges sont seuls compétents.